Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Ces conditions régissent l'utilisation de 24msg, service de messagerie professionnelle exploité par Webgrup (Turquie). En créant un compte, vous les acceptez au nom de votre entreprise.

1. Le service

24msg vous permet de connecter un compte WhatsApp Business via la plateforme officielle de Meta, d'envoyer des modèles et messages approuvés, de recevoir les réponses dans une boîte partagée et d'automatiser des notifications. 24msg est un service indépendant, non affilié, approuvé ni parrainé par Meta ou WhatsApp.

2. Votre compte

Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants et êtes responsable de l'activité de votre compte et des membres d'équipe que vous invitez. Vous devez avoir le pouvoir d'engager votre entreprise et d'utiliser le numéro connecté.

3. Règles de Meta

Votre utilisation de WhatsApp est aussi soumise aux Conditions WhatsApp Business, à la Business Messaging Policy et à la Commerce Policy de Meta. Meta peut limiter, suspendre ou modifier l'accès, les tarifs, les limites d'envoi ou les niveaux de qualité à sa discrétion ; 24msg ne peut pas annuler ces décisions. Vous devez obtenir un opt-in valable avant tout envoi. Voir la politique d'utilisation acceptable.

4. Offres, frais et taxes

Les offres payantes se renouvellent à chaque période jusqu'à résiliation. Les frais par message de Meta sont répercutés au coût affiché dans votre tableau de bord et sont distincts de l'abonnement. Les prix s'entendent hors taxes sauf mention contraire. Vous pouvez résilier à tout moment ; l'offre reste active jusqu'à la fin de la période payée.

5. Votre contenu et vos données

Vous conservez tous les droits sur votre contenu et les données de vos clients. Vous autorisez Webgrup à les traiter uniquement pour fournir le service, selon l'accord de sous-traitance et la politique de confidentialité. Vous devez disposer d'une base légale, y compris le consentement, pour écrire à vos clients.

6. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès si vous enfreignez ces conditions ou la politique d'utilisation acceptable, si Meta restreint votre compte ou si la loi l'exige. Nous préviendrons lorsque c'est raisonnablement possible. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; les données sont alors supprimées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible mais dépendons de la plateforme de Meta et ne pouvons promettre une livraison ininterrompue. Dans la mesure permise par la loi, Webgrup n'est pas responsable des dommages indirects et sa responsabilité totale est limitée aux frais payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement.

8. Droit applicable et modifications

Ces conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye ; les règles impératives de protection des consommateurs et des données de votre pays demeurent applicables. Nous pouvons les mettre à jour et annoncerons tout changement important dans le service ou par e-mail avant son application. Contact : destek@24msg.com.