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Brouillon — en attente de relecture juridique

Ce texte peut changer avant son entrée en vigueur.

Accord de traitement des données (résumé)

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Ce résumé explique comment Webgrup traite pour votre compte les données personnelles de vos clients finaux. L'accord signé est disponible sur demande à destek@24msg.com et prévaut sur ce résumé.

1. Rôles

Vous êtes responsable de traitement des données de vos clients ; Webgrup est sous-traitant. Webgrup ne traite les données que sur vos instructions documentées, c'est-à-dire l'usage des fonctions que vous configurez.

2. Objet

Données : numéros WhatsApp, noms de profil, contenu des messages et médias, preuves de consentement, données de commande ou de réservation. Personnes concernées : vos clients et contacts. Durée : tant que votre compte est ouvert, puis suppression sous 30 jours.

3. Nos engagements

  • Traiter les données uniquement sur vos instructions et non pour nos propres finalités.
  • Veiller à ce que le personnel ayant accès soit tenu à la confidentialité et limité par rôle.
  • Appliquer une sécurité adaptée : chiffrement des secrets, TLS, isolation des clients, journaux d'audit.
  • Vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées et vous notifier sans retard injustifié toute violation de données.
  • Supprimer ou restituer les données à la fin du service et permettre des audits par des demandes d'information raisonnables.

4. Sous-traitants ultérieurs et transferts

Vous autorisez les sous-traitants ultérieurs listés sur la page dédiée. Nous les lions chacun par des obligations équivalentes de protection des données et vous informons à l'avance de tout ajout ou remplacement afin que vous puissiez vous y opposer. Les transferts à l'étranger reposent sur les garanties de l'article 9 de la KVKK et, le cas échéant, du chapitre V du RGPD.

5. Responsabilités du responsable de traitement

Vous décidez pourquoi et comment les données de vos clients sont utilisées, vous avez besoin d'une base légale (y compris le consentement opt-in) pour chaque message et devez informer vos clients que vous utilisez 24msg et WhatsApp pour leur écrire.